Contexte
Depuis plusieurs mois, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, est au cœur d’une affaire judiciaire retentissante. Accusé de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, il a d’abord été mis en accusation par le Parlement congolais, avant de voir ses immunités levées. Cette décision a ouvert la voie à des poursuites judiciaires, débouchant sur un procès très médiatisé.
Dans ce climat tendu, les réseaux sociaux se sont transformés en terrain fertile pour les rumeurs. L’une d’elles, relayée notamment via une vidéo TikTok accompagnée de la chanson Brisée de Maître Gims, affirme que l’ancien ministre a déjà été condamné à dix ans de prison ferme.
Or, après vérification auprès de plusieurs médias congolais et internationaux ayant suivi le procès depuis ses débuts, il s’avère que cette affirmation est fausse. La Cour n’a pas encore rendu son verdict : le ministère public a “requis” dix ans de travaux forcés, mais la sentence n’a pas encore été prononcée.
La vidéo virale
La vidéo à l’origine de la rumeur a été publiée sur TikTok par l’utilisateur “Joblayboy2”, qui se présente comme streamer et cumule plus de 60 000 mentions “J’aime” et quelque 12 000 abonnés. Sur son compte, il partage régulièrement des contenus variés, allant de l’actualité internationale à des sujets de divertissement.
Dans la séquence en question, on peut lire : « Le ministre Constant Mutamba Tungunga a été condamnés a 10 ans ferme dieu merci »(sans correction). Mise en ligne, la vidéo a rencontré un fort écho : plus de 8 800 “J’aime”, environ 390 commentaires, plus de 640 sauvegardes et plus de 240 partages au 14 août 2025 à 16h35, heure de Goma.
Les réactions des internautes sont partagées. Certains se réjouissent de cette prétendue condamnation, à l’image de ce commentaire : « Si j’étais le juge, 40 ans de prison. Trop c’est trop. » D’autres, en revanche, expriment des doutes : « Je ne pense pas que cela soit vrai. Si je ne me trompe pas, le jugement est reporté jusqu’au 23 juillet. »
Ce qui s’est réellement passé
Tout commence lorsque l’ex-ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné plus de 19,9 millions USD (archivé ici), censé financer la construction d’une prison à Kisangani. Ces accusations conduisent alors à une plénière de l’Assemblée nationale, à l’issue de laquelle Constant Mutamba se voit priver de ses immunités parlementaires. En juin 2025, après la levée de son immunité, il est renvoyé devant la justice pour des faits présumés de “détournements de deniers publics” liés au Fonds de Réparation des Victimes des Atrocités (FRIVAO). Après ces accusations, il a démissionné (archivé ici) du gouvernement dans la foulée.
Ainsi commence alors le procès contre Mutamba à la Cour de cassation, le mercredi 9 juillet 2025, à Kinshasa. Les Débats sont ouverts à la Cour de cassation (archivé ici). Le procès de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, accusé de détournement de fonds liés à la construction d’une prison à Kisangani, connaît de multiples rebondissements. Le 6 août, deux juges de la Cour de cassation se sont retirés après avoir été récusés par l’accusé pour partialité, tandis que plusieurs témoins clés ont été entendus, mais l’absence de la Première ministre Judith Suminwa a marqué la cinquième audience. Si certains témoignages ont renforcé la défense, mettant en doute la solidité de l’accusation et soulignant que les fonds seraient toujours disponibles à la banque, d’autres éléments à charge persistent. La Cour cherche encore à faire comparaître tous les témoins avant de statuer, dans un climat où s’entremêlent considérations judiciaires et soupçons de règlement de comptes politiques, rendant l’issue du procès incertaine.
Ce que le parquet a demandé
Le procureur général a requis 10 ans de travaux forcés, accompagnés de sanctions civiles (interdiction d’éligibilité et de vote pendant 10 ans après la peine, privation de la libération conditionnelle, interdiction d’accès aux fonctions publiques). Ce ne sont pas des peines prononcées, mais une proposition de peine adressée aux juges.
Où en est-on aujourd'hui ? Les débats sont clos et la Cour a pris l’affaire en délibéré. Le verdict sera rendu le 27 août 2025. Toute affirmation d’une condamnation “à 10 ans” avant cette date est infondée.
Chronologie du procès de Constant Mutamba
Mai 2025 : Levée d’immunité – L’Assemblée nationale autorise l’ouverture d’une procédure judiciaire (archivé ici) contre Constant Mutamba, alors ministre de la Justice, pour détournement de fonds liés à un projet de prison à Kisangani (~19 millions USD).
17–18 juin 2025 : Démission – Mutamba remet sa démission, perte de son immunité de facto, ce qui permet à la Cour de cassation de poursuivre l’affaire.
24 juillet 2025 : Ouverture du procès – Le procès s’ouvre devant la Cour de cassation (archivé ici) ; des requêtes de la défense visent à reporter l’audience pour mieux préparer la défense.
23 juillet 2025 : Reprise des audiences (archivé ici) – La Cour rejette les exceptions de procédure soulevées par Mutamba et entame l’instruction au fond. Mutamba clame son innocence, tandis que le ministère public développe ses arguments à charge.
4 août 2025 : Audition d’un expert (archivé ici) – L’expert de l’ARMP explique le délai légal de 10 jours pour l’approbation des marchés publics, un point central du dossier. Plusieurs témoins attendus n’ont pas pu être entendus.
6 août 2025 : Audition de témoins clés (archivé ici) – Plusieurs témoignages sont recueillis ; deux juges de la Cour de cassation sont récusés par Mutamba pour partialité, entraînant leur retrait.
13 août 2025 : Dernière audience et réquisitions (archivé ici) – Un délégué de Rawbank confirme l’existence du compte appartenant à la société Zion Construction, recevant des fonds suspects. Le ministère public requiert 10 ans de travaux forcés, avec sanctions complémentaires. La défense plaide pour l’acquittement. Le procès est clôturé, et l’affaire est prise en délibéré.
13 août 2025 : Délibéré annoncé (archivé ici) – Le président de la Cour précise que le verdict sera rendu le 27 août 2025.
« Requis », différent de « condamné »
Dans un procès pénal en RDC, les réquisitions du parquet sont des demandes de peine par l’accusation. Seule la Cour décide et prononce une condamnation (ou un acquittement) par arrêt. Tant que l’arrêt n’est pas rendu et notifié, parler de “condamnation” est inexact.
Conclusion
La rumeur affirmant que Constant Mutamba a été condamné à 10 ans est fausse. À ce stade, seules des réquisitions existent ; le verdict est attendu le 27 août 2025.
Pour éviter la désinformation, il faut vérifier si la Cour a mentionné explicitement un « arrêt », et si un média crédible mentionne un « arrêt » (et non de simples réquisitions), et puis croiser toujours plusieurs sources.