Contexte
Le réquisitoire du ministre public dans l’affaire Stanis Bujakera, le 08 mars dernier, a ouvert la piste aux rumeurs sur les réseaux sociaux et dans les médias de presse en ligne. Depuis ce jour, des publications sortent avec des titres sur la condamnation de ce professionnel des médias qui est accusé « d'avoir fabriqué et distribué » une note de l'Agence nationale de renseignement (ANR) incriminant les renseignements militaires dans la mort de Chérubin Okende, retrouvé mort dans sa voiture, le corps ensanglanté, le 13 juillet 2023.
Infox
« Affaire Stanis Bujakera : Malgré la volonté de Tshisekedi de mettre son nez, le journaliste Stanis Bujakera condamné à 20 ans de servitude pénale », titre le média en ligne https://www.netic-news.net dans son articlé partagé sur Facebook par la Page dénommée « Crédible News ».
Lien de l’infox : https://www.facebook.com/100064522279730/posts/pfbid0KTuXDGE9NjKMErVLCdCLLsGGg3B6e6cQ3BWDWRtrTYaAMKA31G76KqwM7kaGcPCVl/?app=fbl
Vérification
Pour éclairer l’opinion au sujet de cette information, Eleza Fact a entrepris des recherches indépendantes dans ce sens. Ainsi, le media a constaté que l’affaire Bujakera était encore en instruction au tribunal de grande instance siégeant en audience foraine à la prison centrale de Kinshasa, a été prise en délibéré pour un jugement à intervenir dans le délai prévu par la loi.
Avant que l'affaire soit prise en délibéré cependant, l'Officier du Ministère Public, le Magistrat Serge Bashonga a prononcé son réquisitoire par lequel il demandait la condamnation du journaliste Bujakera.
« Vous allez le condamner à vingt ans de servitude pénale principale, notamment pour contrefaçon, faux en écriture, usage de faux, propagation de faux bruits », a-t-il déclaré, le 08 mars dernier.
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Nous avons alors poursuivi notre recherche pour comprendre la procédure que doit suivre le tribunal pour aller jusqu’au jugement. L’avocat Mwana Nyandulu Alli que nous avons contacté, a démontré que le temps du jugement se fait toujours attendre.
« Après la clôture des débats, le juge prend l’affaire en délibéré puis l’étape du jugement intervient plus tard. Lorsqu’on parle du réquisitoire, c’est en tout cas en cours du procès, lorsque le Ministère Public revient sur les accusations portées contre la personne poursuivie et requiert une contre elle. Là, la personne présente aussi ses moyens de défense pour réfuter les accusations portées contre elle. C’est à ce niveau que le juge prend l’affaire en délibéré puis précisera lui-même le jour du jugement selon le délai légal, laquelle décision peut consister en un acquittement ou en une condamnation », explique-t-il, ce 09 mars.
Motifs d’arrestation
Stanis Bujakera Tshiamala, correspondant de Jeune Afrique à Kinshasa, a été officiellement placé sous mandat d’arrêt provisoire le 11 septembre 2023. Interpellé dans la soirée du 8, Stanis Bujakera Tshiamala a été entendu à plusieurs reprises par la commission chargée d’enquêter sur le meurtre de l’ancien ministre et député congolais Chérubin Okende.
Après l’avoir auditionné, le parquet de Kinshasa a donc décidé de son placement en détention provisoire. Les faits qui lui étaient alors reprochés sont la « propagation de faux bruits » et la « diffusion de fausses informations ». Ces accusations concernent un article publié sur le site de Jeune Afrique le 31 août et qui ne porte pas la signature du journaliste aux arrêts.
La réquisition et non la condamnation
‘’La réquisition du ministère public est une demande faite par le procureur lors d'un procès, indiquant ce qu'il estime être une peine appropriée pour l'accusé en fonction des faits et des preuves présentés au cours de l'audience. En revanche, la condamnation est le verdict rendu par le tribunal déclarant l'accusé coupable de l'infraction pour laquelle il est jugé, et imposant une peine ou une sanction en conséquence’’, fait savoir Me Jonas Sindani, chercheur et avocat près de la Cour d’Appel de Goma.
Pour Me Jonas Sindani, la réquisition du ministère public n'est pas une condamnation en soi. Il s'agit plutôt d'une recommandation de peine formulée par le procureur lors d'un procès, basée sur les preuves présentées et l'appréciation de la gravité des faits. La décision finale revient au tribunal, qui peut choisir de suivre ou non la réquisition du ministère public lorsqu'il rend son verdict de condamnation.
Conclusion
Après vérification, nous avons constaté que les informations sur une quelconque condamnation de Stanis Bujakera à 20 ans de prison sont fausses. Nos recherches ont prouvé que le temps du jugement se fait toujours attendre après que le ministère ait requit 20 ans de prison contre ce journaliste congolais et la réquisition est une recommandation du procureur tandis que la condamnation est la décision finale du tribunal.
Ecrit par Visesa Louangel
Édité par Esdras Tsongo